I IDENTITÉ DU VENDEUR
Le vendeur est :
La société DALOÉ
Société par actions simplifiées au capital social de 1 200 euros
Dont le siège social est situé au 397 ter, rue de Vaugirard 75015 PARIS France.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 901 046 094.
E-mail : contact@daloe.fr
Site internet : https://www.daloe.fr
II. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DALOÉ et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.daloe.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société DALOÉ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
III. LES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.daloe.fr de la société DALOÉ, dans la limite des stocks disponibles. La société DALOÉ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les visuels des bijoux composés de pierres minérales sont les plus fidèles possibles mais chaque pierre étant unique, les couleurs des pierres peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos. La vente des produits présentés dans le site www.daloe.fr est destinée aux Clients résidant en France métropolitaine.
IV. LES PRIX
Les prix figurant sur toutes les produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix de chaque produit. La société DALOÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. En France métropolitaine la livraison est offerte.
V. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.daloe.fr. A chaque visite, si le Client souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La Société DALOÉ propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.
Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la politique de confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande ».
Il est possible de régler par PayPal ou par carte bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par DALOÉ.
Depuis 2001, Visa et MasterCard ont mis en place un programme de sécurisation des transactions sur Internet : 3D-Secure.
Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand. Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos « Verified by VISA » ou « MasterCard SecureCode ».
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure.
Ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.
VI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Société DALOÉ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
VII. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou puisse garder son petit tag de référence. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine, un avoir de la valeur du bijou retourné vous sera envoyé par mail et sera uniquement utilisable sur notre site internet.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l’adresse suivante :
DALOÉ 397 Ter, rue de Vaugirard
75015 PARIS
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
DALOÉ conseille à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
VIII. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La société DALOÉ pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DALOÉ.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de DALOÉ ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à contact@daloe.fr.
Si un colis est retourné à l’expéditeur deux fois ou plus pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), la société DALOÉ remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.
IX. GARANTIE
Garantie Commerciale
Les produits DALOÉ uniquement achetés sur ce site sont garantis six mois contre tout défaut de production et sur présentation de la facture.
Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation pour le renvoi obligatoire des bijoux.
Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.
Aucune demande de remboursement sur un bijou défectueux sera fait, uniquement un avoir vous sera proposé de la valeur du bijou retourné, utilisable sur notre e-shop.
Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
La garantie ne couvre toutefois pas :
- L’usure naturelle du produit ;
- La casse d’un élément constituant le bijou ;
- La perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;
- Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
- Les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
- Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
- La reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle
Veuillez adresser vos demandes de retour à contact@daloe.fr (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.
Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.
Garantie Légale
Tous les produits fournis par la Société DALOÉ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DALOÉ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Cependant, tous bijoux offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DALOÉ 397 ter, rue de Vaugirard 75015 Paris, FRANCE, dans un délai de 14 jours après livraison.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire qui a été utilisée lors du paiement.
X. RESPONSABILITÉ
La Société DALOÉ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.daloe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DALOÉ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, de logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de DALOÉ.
Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par DALOÉ, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par DALOÉ, par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
XII. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
La Société DALOÉ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : DALOÉ 397 ter, rue de Vaugirard 75015 Paris, France.
XIII. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le Client peut s’adresser au service Client de DALOÉ par courriel à :
contact@daloe.fr
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les ventes conclues auprès de Daloé Bijoux via le site web www.daloe.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.